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NOUVEAU: les personnes en situation de handicap mental sont désormais reconnues comme des citoyens à part entière !

 

Nous attendions cette bonne nouvelle avec impatience…Elle est enfin arrivée !

 

A la suite de l’adoption de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l’abrogation de l’article L.5 du code électoral qui permettait au juge de retirer le droit de vote aux personnes sous tutelle est entrée en vigueur lundi 25 mars 2019.


Désormais, les personnes handicapées intellectuelles sont reconnues comme des citoyens à part entière. C’est une grande victoire.


Les élections européennes du 26 mai prochain sont les premières à laquelle vont pouvoir participer les personnes jusqu’ici privées du droit de vote.

 

En pratique :

  • Les personnes handicapées intellectuelles qui étaient privées du droit de vote peuvent dès à présent s’inscrire sur les listes électorales
  • Elles bénéficient d’un délai allongé pour faire cette inscription, jusqu’au 16 mai 2019 (en application de l’article L.30 5° du code électoral)


Si ces personnes ne peuvent pas se rendre au bureau de vote le 26 mai, elles peuvent donner une procuration à la personne de leur choix à l’exception :

  • Du mandataire judiciaire à leur protection;
  • Des personnes physiques propriétaires, gestionnaires, administrateurs, employés, bénévoles ou volontaires de l’établissement ou du service médico-social, de l’établissement de santé ou du service à domicile qui les accompagnent ou les prennent en charge.


Fiers et heureux de cette grande avancée, nous devons cependant poursuivre le combat. Sans l’information et la sensibilisation de tous les acteurs du processus électoral, et notamment des mairies, le droit de vote risque de ne pas être effectif pour tout le monde. C’est pourquoi nous vous invitons à nous faire remonter dès à présent et jusqu’au 26 mai inclus toutes les difficultés rencontrées par les personnes handicapées intellectuelles pour participer aux élections européennes (difficultés pour s’inscrire sur les listes ou pour faire une procuration, difficultés rencontrées le jour du vote, etc.), à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

De notre côté, des outils sont mis à disposition pour faire valoir le droit de vote des personnes accompagnées :

 

  • 4 vidéos FALC sur l’Union européenne et les élections européennes. Des vidéos pour expliquer en facile à comprendre ce qu’est l’Union européenne, son fonctionnement, le rôle du Parlement européen et les élections européennes.

 

                                                                             

    • 5 vidéos micro-trottoir sur l’Union européenne et les élections européennes. Des vidéos où personnes handicapées comme non handicapées parlent de leur intérêt et de leurs connaissances sur l’Europe.

                                                                             

  • Site internet "Programme-candidats" du Ministère de l'Intérieur. Le site internet du Ministère de l’intérieur sur lequel seront disponibles les programmes des listes de candidats pour les élections européennes, y compris les éventuelles versions FALC.

 

Outils pour l’accessibilité des élections :

  • Guide "Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées" (Handéo). Un recueil d’idées pour faciliter les pratiques de vote des personnes handicapées.
  • Affiche « Procédure de vote en FALC » (Adapei du Territoire de Belfort)
  • Un texte en FALC rédigé par le groupe de l’Adapei 45 expliquant ce qu’est l’Union Européenne et pourquoi il faut voter le 26 mai.