Depuis plus de 60 ans, l’Adapei 45 Les papillons blancs du Loiret mène dans tout le département des actions essentielles pour l’accueil, l’éducation et l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental. Soutenir l’Adapei 45 est donc un geste militant par lequel vous contribuez à faire progresser la cause des personnes handicapées et assurez la pérennité des missions de l'association en participant à son financement.
Les combats qui nous mobilisent chaque jour : scolarisation, emploi, ressources, inclusion dans la société, solutions d’accompagnements adaptées, promotion et défense de la dignité et de la citoyenneté des personnes handicapées ..., nous pouvons les mener grâce à vos legs.
C’est donc avec beaucoup d’émotion et de gratitude que nous, familles, personnes handicapées mentales et amis, recevons ces marques de soutien.
VOUS POUVEZ DONNER EN TOUTE CONFIANCE
- L’Adapei 45 Les papillons blancs du Loiret est une association loi 1901 à but non lucratif, affiliée à l’Unapei, reconnue d’utilité publique par décret du 30 août 1963. Elle est autorisée à recevoir des dons, legs et donations, dans le cadre des articles 200-1 et 238 bis 2 du Code général des impôts, ce qui ouvre des réductions fiscales;
- L’Adapei 45 s'engage à respecter scrupuleusement vos volontés et à faire le meilleur usage de votre don, legs ou donation en faveur des personnes en situation de handicap mental;
- Chaque année, nos comptes sont vérifiés et certifiés par un commissaire aux comptes assermenté et indépendant.
Les informations ci-dessous peuvent être complétées par votre notaire.
Le legs est une disposition testamentaire permettant de transmettre, après sa mort, une partie ou la
totalité de ses biens, sous réserve des droits de ses héritiers. Il est possible de modifier ou d’annuler à tout moment cette disposition.
Définition et formes possibles de legs
Il se différencie du don qui est une remise directe d’argent ou de bien meuble, sans formalité particulière et de la donation qui doit faire l’objet d’un acte notarié. Celle-ci est faite du vivant du donateur, au profit d’un donataire qui doit au préalable l’accepter, et qui est irrévocable.
Le legs peut être mentionné dans un testament olographe, c’est-à-dire : écrit (très lisiblement et précisément pour éviter les difficultés d’interprétation), daté et signé de sa main OU dans un testament authentique, reçu par deux notaires ou un notaire assisté de deux témoins.
La loi réserve obligatoirement une part de la succession aux héritiers réservataires. En l’absence d’héritiers, il est possible de léguer ses biens librement.
Trois formes de legs:
- universel : legs de la totalité des biens disponibles,
- à titre universel : legs d’une fraction de ses biens disponibles,
- particulier : le legs correspond à un bien précis (terrain, maison, somme d’argent, meuble...).
Pour éviter toute imprécision, source de litige et à l’origine du non-respect du testament, il faut nommer très clairement l’association en donnant son nom dans son intégralité et
les coordonnées du siège, à savoir :
Adapei 45, Les papillons blancs du Loiret
Siège social
69 rue de Verdun
45400 Fleury-les-Aubrais
À savoir
En l’absence de testament et d’héritier, les biens d’une personne reviennent automatiquement à l’Etat.
Prenons l’exemple d’une personne dans ce cas de figure qui possède un patrimoine de 100 000€.
